Déclaration de non-conformité pour absence d’audit
Déclaration d’accessibilité
LA Cuisine Bordeaux-Mérignac s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, un audit d’évaluation est en cours. Des travaux de mise en conformité sont prévus dans la foulée de l’audit.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.lacuisine-bordeauxmerignac.fr.
État de conformité
Le site LA Cuisine Bordeaux-Mérignac (https://www.lacuisine-bordeauxmerignac.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison de l’absence d’audit.
Un audit d’évaluation de l’ensemble du site est actuellement en cours pour évaluer l’accessibilité des articles et des pages du site.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13 octobre 2025.
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
LA Cuisine Bordeaux-Mérignac s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
LA Cuisine Bordeaux-Mérignac invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter à infosite@sivubm.com afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Un formulaire de contact ;
- Un contact direct par mail: Patricia Bordas , référente accessibilité : p.bordas@sivubm.com
- Un numéro de téléphone : 05 57 00 04 09
- Une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) 40 avenue de la gare 33200 Bordeaux